Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL PAPOUKA au capital social de 5000 € dont le siège social est situé 82bis rue Georges Berthomé, 44400 Rezé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 882 756 521 ci-après dénommée “PAPOUKA” et gérant les sites www.papouka.fr/regulotte et www.regulotte.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les sites internet www.papouka.fr/regulotte et www.regulotte.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Papouka et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites internet www.papouka.fr/regulotte et www.regulotte.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur les sites www.papouka.fr/regulotte et www.regulotte.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leurs représentants légaux préalablement à toute commande.

La société Papouka conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur les sites www.papouka.fr/regulotte et www.regulotte.fr de la société Papouka, dans la limite des stocks disponibles. La société Papoka se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur les sites www.papouka.fr/regulotte et www.regulotte.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches « produits » du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Papouka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

La SARL PAPOUKA utilise les services d’expédition et de livraison de son partenaire La Poste.

A titre indicatif, les tarifs d’expédition (qui intègrent les frais de préparation des commandes) sont les suivants (HT/TTC) :
Envoi en France Métropolitaine :
– colissimo domicile sans signature : 6,39 € HT / 7,67 € TTC
– colissimo point retrait (voir article 6) : 5,19 € HT / 6,23 € TTC

Frais d’envoi gratuit en France Métropolitaine pour tout commande supérieure à 150 € TTC

Envoi en outre-mer :
Réunion, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy : jusqu’à 1 kg : 14,04 € HT / 16,85 € TTC. Au delà, le tarif sera majoré.

Polynésie Française, Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie, TAAF : jusqu’à 1 kg : 17,08 € HT / 20,50 € TTC; Au delà, le tarif sera majoré.

Envoi à l’étranger :
Livraison HT avec signature du destinataire et Retour des colis, jusqu’à 1 kg. Au delà, le tarif sera majoré.
Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
12,33 € HT / 14,80 € TTC

Zone 2 : Autriche, Espagne*,Irlande, Italie, Portugal*, Royaume-Uni.
14,36 € HT / 17,24 € TTC

Zone 3 : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
14,40 € HT / 17,28 € TTC

Zone 4 : Croatie, Finlande, Grèce, Islande,Maghreb, Malte, Norvège, Roumanie, Turquie, territoires spécifiques Espagne et Portugal autres pays Europe de l’Est
17,20 € HT / 20,64 € TTC

Zone 5 : Australie, Canada, Chine, Corée du sud, Etats-Unis,Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Russie, Singapour, Thaïlande, Vietnam.
24,42 € HT / 29,31 € TTC

Zone 6 : Afrique (hors Maghreb), Amériques (hors Etats-Unis et Canada), Moyen-Orient, autres pays d’Asie, Océanie (hors Australie)
29,79 € HT / 34,75 € TTC

Ces tarifs sont susceptibles de modification par La Poste.


Article 4. Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit devra :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour suivant où la SARL PAPOUKA aura reçu le règlement de la commande.

Article 5. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement de la commande se fait par paiement en ligne.

La SARL PAPOUKA utilise les services de sa banque partenaire Caisse d’Epargne : Payplug.

  • Le client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Payplug.
  • La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

Les paiements effectués à l’aide de votre carte bancaire sont totalement sécurisés. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la SARL PAPOUKA, mais gérées directement par le service de sécurisation Payplug.

Article 6. Envoi des commandes et livraison
Papouka s’engage à vous livrer dans les meilleurs délais et à ce que la commande soit préparée dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du jour suivant où la SARL PAPOUKA aura reçu le règlement de la commande.

A ce délai de préparation de commande s’ajoutera celui de l’acheminement de la commande suivant le choix de l’acheteur :

  • Colissimo Domicile – sans signature
    Une fois le colis préparé par Papouka, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.L’acheteur pourra suivre à tout moment l’acheminement de son colis sur www.laposte.frL’absence de boîte aux lettres, son inaccessibilité ou, dans le cas d’un habitat collectif, l’absence d’indications nominatives sur la boîte aux lettres décharge La Poste de son obligation de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur.
  • Colissimo Point Retrait
  • A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer  (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 8 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.Une fois le colis préparé par Papouka, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.L’acheteur pourra suivre à tout moment l’acheminement de son colis sur www.laposte.fr
  • en relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 9500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrerUne fois le colis préparé par Papouka, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.L’acheteur pourra suivre à tout moment l’acheminement de son colis sur www.laposte.fr
  • en consigne Pickup Station vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)Une fois le colis préparé par Papouka, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.L’acheteur pourra suivre à tout moment l’acheminement de son colis sur www.laposte.fr

Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse de livraison, sera aux frais de l’acheteur.

La SARL PAPOUKA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Article 7. Rétractation et retours
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Papouka ne procède pas à des échanges standard.

Pour que le retour fasse l’objet d’une remboursement, les articles doivent être retournés accompagnés de leur n° de commande  dans leur emballage d’origine, en parfait état, non portés, non lavés, avec leurs étiquette, par la Poste et aux frais de l’acheteur, à l’adresse suivante : SARL PAPOUKA, 82bis rue Georges Berthomé,44 400 Rezé. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à partir de la date de la réception du produit par Papouka.

Les produits dont l’étiquette aura été détachée ne pourront faire l’objet d’un retour et d’un remboursement.

Article 8. Responsabilité
La société Papouka, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites www.papouka.fr/regulotte et www.regulotte.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Papouka. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel
La société Papouka s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL PAPOUKA, 82bis rue Georges Berthomé,44 400 Rezé.

Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.

SARL PAPOUKA
Créations « maidine » France
82bis rue Georges Berthomé
44400 Rezé
Tél. : 07 86 79 60 57
Sites internet : www.papouka.fr/regulotte et www.regulotte.fr
E-mail : bonjour@papouka.fr / bonjour@regulotte.fr

SARL PAPOUKA au capital social de 5000 € – SIRET 882 756 521 00010 – RCS NANTES – APE 3299 Z